CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Mis à jour : 08 avril 2026

Coordonnées professionnelles : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Nom / Nom commercial : Lorène BURGUN - Professeure de yoga

Statut : Micro-entreprise

Adresse professionnelle : 

SIRET : 989 417 589 00011

Email : contact@lorene-yoga.com

Téléphone : 06 15 82 34 93

Dispositions générales : 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation entre le prestataire et le client dans le cadre des prestations de cours de yoga individuel ou collectif pour particuliers ou professionnels. 

Elles s’appliquent à toute commande de prestations (séances individuelles, collectifs, packs ateliers, stage ...), sans restriction ni réserve, et prévalent sur tout autre document.

Certaines prestations spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’un devis complémentaire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Les CGV sont rédigées en langue française.

Présentation des prestations : 

Le prestataire propose des services de cours de yoga, d’accompagnement au bien-être et à la gestion du stress, à destination de particuliers et de professionnels.

Les prestations proposées sont les suivantes :

1.  Séances individuelles de yoga :

Le prestataire propose des séances de yoga individuelles, réalisées en présentiel et/ou en ligne, adaptées aux besoins spécifiques du client (gestion du stress, relaxation, renforcement, mobilité, etc...).

Ces séances peuvent être réservées à l’unité ou intégrées dans le cadre de programmes d’accompagnement.

Les modalités d’exécution (durée, fréquence, lieu) sont précisées lors de la commande.

2. Programme “Stage” – Gestion du stress (1 mois) : 

Le prestataire propose un programme d’accompagnement d’une durée de 4 semaines, axé sur la gestion du stress et le bien-être global.

Ce programme comprend 1 à 2 séances par semaine, selon les besoins, les envies et le budget du client.

L’objectif est d’apporter des outils concrets permettant d’améliorer la gestion du stress au quotidien.

3. Programme d’accompagnement – Découverte du yoga (3 mois) :

Le prestataire propose un programme structuré sur une durée de 12 semaines, permettant une découverte approfondie de la pratique du yoga.

Ce programme comprend 1 à 2 séances par semaine, selon les besoins du client.

Il vise à développer une pratique régulière, améliorer la connaissance du corps et favoriser un mieux-être global.

Le client s’engage à suivre le programme de manière active pendant toute sa durée.

4. Programme d’engagement annuel – Pratique régulière

Le prestataire propose un accompagnement sur une durée de 42 semaines, comprenant 42 séances de yoga, permettant l’installation d’une pratique régulière et durable.

Ce programme est destiné aux clients souhaitant intégrer le yoga dans leur routine à long terme.

Les modalités d’organisation (planning, fréquence, report éventuel) sont définies lors de la commande.

5. L'Ateliers et interventions professionnelles (QVT / Séminaires)

Le prestataire propose des ateliers ponctuels de 2 heures, destinés aux entreprises, dans le cadre de :

Qualité de Vie au Travail (QVT), séminaires, cohésion d’équipe

Ces ateliers peuvent être réalisés en groupe et sont adaptés aux besoins de la structure (gestion du stress, relaxation, dynamique d’équipe, etc...).

Les modalités (durée, contenu, nombre de participants, lieu) sont définies à l’avance et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

Prix :

Modalités de paiement : 

Le règlement des prestations s’effectue par virement via une plateforme de paiement sécurisée, indépendante du prestataire. À ce titre, le prestataire n’a en aucun cas accès aux données bancaires du client.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire (notamment en cas de paiement en plusieurs fois) . La validation définitive de la commande est conditionnée à l’acceptation du paiement. En cas de refus ou d’échec du règlement, la commande ne pourra être prise en compte et aucune prestation ne sera réalisée.

Paiement en plusieurs fois ? 

Une facture est adressée au client par voie électronique, à l’adresse email communiquée lors de la commande. 

Pour certaines prestations, un paiement échelonné peut être proposé. Dans ce cas, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues. À défaut de paiement d’une échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l’application de pénalités calculées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que, le cas échéant, le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Pour toute question relative au paiement, le client peut contacter le prestataire via les coordonnées mentionnées aux présentes CGV.

Retard de paiement : 

En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance convenue, des pénalités de retard seront automatiquement applicables, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due pour tout retard de paiement par un client professionnel.

Obligations & responsabilités du prestataire : 

Le prestataire s’engage à fournir les prestations de yoga avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art applicables à son activité.

Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans l’amélioration de son bien-être, de sa pratique et de sa gestion du stress. 

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise exécution des exercices par le client
• De non-respect des consignes données
• Ou d’absence d’implication du client dans la pratique

Le client reste seul responsable de sa condition physique et s’engage à pratiquer les exercices proposés en tenant compte de ses capacités.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

À ce titre, le prestataire s’engage notamment à :

• Fournir au client les prestations définies lors de la commande, à savoir : séances de yoga, programmes d’accompagnement ou ateliers collectifs
• Adapter les séances en fonction des besoins exprimés par le client (gestion du stress, bien-être, mobilité, relaxation…)
• Mettre à disposition du client les supports nécessaires à la réalisation de la prestation : exercices, conseils pratiques, supports pédagogiques, recommandations de pratique
• Donner accès, le cas échéant, à des contenus complémentaires ou outils de suivi (supports numériques, fiches pratiques, vidéos, etc.), selon les modalités définies
• Assurer un accompagnement dans les conditions prévues : nombre de séances, durée, fréquence et format (présentiel et/ou en ligne)
• Respecter les modalités d’organisation convenues (planning, horaires, lieu), sauf circonstances exceptionnelles
• Informer le client de toute contre-indication connue dans le cadre de la pratique du yoga, dans la limite des informations communiquées par le client

Obligations et responsabilités du client : 

Le client s’engage à collaborer activement avec le prestataire afin de permettre la bonne exécution des prestations.

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme au bon déroulement des prestations proposées par le prestataire.

Le client reconnaît que la pratique du yoga constitue une activité physique impliquant une participation active de sa part.

À ce titre, le client est seul responsable de :

• Sa condition physique
• De l’évaluation de ses capacités
• Et de son aptitude à participer aux séances proposées

Il appartient au client de s’assurer, préalablement à toute prestation, qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique du yoga. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

En cas de prestation réalisée pour une entreprise, ces obligations s’appliquent à la fois au client professionnel et à chaque participant, chacun restant responsable de son propre respect des conditions de la prestation.

Le client s’engage à :

• Informer le prestataire de toute condition médicale particulière, blessure, douleur ou limitation physique
• Respecter les consignes et recommandations données par le prestataire
• Adapter l’intensité des exercices à ses capacités
• Interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur ou d’inconfort anormal

Le client est également tenu de :

• Respecter les horaires convenus
• Adopter un comportement respectueux envers le prestataire et, le cas échéant, les autres participants
• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des conseils, exercices et recommandations fournis dans le cadre des prestations.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Non-respect des consignes par le client
• Mauvaise exécution des exercices
• Pratique en dehors du cadre des séances sans encadrement

Confidentialité

Le prestataire et le client s’engagent à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations, documents, données et échanges de toute natures communiqués dans le cadre de l’exécution des prestations.

Sont notamment considérées comme confidentielles :

• Les informations personnelles du client
• Les éventuelles informations relatives à son état de santé ou à sa condition physique
• Les informations relatives à l’organisation interne du client professionnel
• Ainsi que tout contenu échangé dans le cadre des séances (discussions, pratiques, supports, etc.)

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf :

• En cas d’obligation légale ou réglementaire
• Ou avec l’accord préalable du client.

De son côté, le client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter les contenus, supports, méthodes et exercices transmis par le prestataire sans son autorisation préalable.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit après la fin des prestations aussi longtemps que les informations conservent un caractère confidentiel .

Protection des données : 

Dans le cadre de ses activités, Lorène Burgun - Professeure de yoga peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Lorène Burgun - Professeure de yoga

Adresse : [adresse complète]

Email : contact@lorene-yoga.com

Téléphone : 06 15 82 34 93

​2. Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées ont pour finalité notamment :

• La gestion de la relation client
• Le traitement des commandes et des prestations
• La facturation et la gestion administrative
• La communication avec le client
• L’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti
• L’accès à certains services ou espaces en ligne.

​3. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat conclu avec le client
• Le respect d’obligations légales et réglementaires
• L’intérêt légitime du prestataire pour la gestion de son activité
• Le consentement du client lorsque celui-ci est requis.

​4. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Certaines données personnelles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. Leur absence peut empêcher la réalisation de la prestation ou le traitement de la commande.

Les autres données sont facultatives et sont collectées uniquement avec le consentement du client.

​5. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées au prestataire et peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, à certains prestataires ou partenaires intervenant dans la gestion des services (hébergement du site, solutions de paiement, outils de gestion administrative, prestataires techniques).

​6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

​7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles
• droit de rectification des données inexactes
• droit d’effacement des données dans les conditions prévues par la loi
• droit de limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@lorene-yoga.com.

​8. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

​9. Source des données personnelles

Les données personnelles sont collectées directement auprès du client lors de la conclusion du contrat, de la création d’un compte, de l’inscription à un service ou lors de toute prise de contact avec le prestataire.

En cas de collecte indirecte, la source des données sera précisée au moment de leur collecte.

​1​0. Transfert des données hors Union européenne

Dans le cas où certaines données seraient transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne, le prestataire s’engage à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Rétractation et annulation : 

1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de démarrage anticipé avec accord et renonciation expresse du client, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

• Demander l’exécution immédiate de la prestation
• Renoncer expressément à son droit de rétractation

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après validation de la commande et début d’exécution de la prestation.

Toutefois, à titre exceptionnel, le prestataire pourra proposer un report de la prestation selon les modalités suivantes : 

Si le prestataire prévient au moins 7 jours avant le début de la prestation. 

​2. Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client peut exercer ce droit en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@lorene-yoga.com. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Toutefois, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable d’un montant correspondant au service déjà exécuté, proportionnellement au prix total de la prestation.

En cas d’annulation par le client en dehors du droit de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent : (là tu es libre de tes choix, je t’ai fait un petit tableau pour te donner des indications) 

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, notamment : 

• Le programme Gestion du Stress
• Le programme Troubles Musculo-Squelettique
• Le Rituel Bien-être mensuel
• Le Rituel Bien-être trimestriel 
• Le Rituel Bien-être semestriel
• Le Rituel Bien-être annuel
• L'Atelier Cohésion d'équipe / Team Building

Force majeure : 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du présent contrat

La partie concernée devra en informer l’autre dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement.

Litiges : 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.

Le client peut adresser sa demande à : [email à compléter].

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.